exemptable
Français modifier
Étymologie modifier
Adjectif modifier
| Singulier | Pluriel | |
|---|---|---|
| Masculin et féminin |
exemptable | exemptables |
| \ɛɡ.zɑ̃.tabl\ | ||
exemptable \ɛɡ.zɑ̃.tabl\ masculin et féminin identiques
- (Droit) Qui peut faire l’objet d’une exemption.
Cette exclusivité, dont le principe est accepté, peut être exemptable lorsqu’elle est de courte durée et limitée dans sa portée et dans ses effets.
— (André Menaut et Martine Reneaud (dir.), Sport de hauts niveaux. Sport professionnel en région(s), Maison des Sciences de l’Homme d’Aquitaine, Pessac, 2001)Par exemple, une clause de non-concurrence post-contractuelle dans un réseau de distribution n’est exemptable que si cette clause sert la protection du savoir-faire du créancier de cette clause.
— (Antoine Masson (dir.), Stratégies d’instrumentalisation juridique et concurrence, Éditions Larcier, Bruxelles, 2013)
Traductions modifier
Références modifier
- ↑ « et qui n'aurait plus été exemptable dans le nouvel ordre des choses » : Décisions notables du tribunal d'appel de Bruxelles, volume 4, Emmanuel Flon, Bruxelles, 1802, page 176.