inconstitutionalité
Français modifier
Étymologie modifier
- → voir inconstitutionnalité
Nom commun modifier
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| inconstitutionalité | inconstitutionalités |
| \ɛ̃.kɔ̃.sti.ty.sjɔ.na.li.te\ | |
inconstitutionalité \ɛ̃.kɔ̃.sti.ty.sjɔ.na.li.te\ féminin
- (Vieilli) Autre orthographe, actuellement beaucoup plus rare, du mot inconstitutionnalité.
- Il est normal dès lors qu’en cas d’inconstitutionalité constatée, les effets passés que la loi abrogée aurait produits demeurent. — (Munene Grégoire Kabamba Nyam’a Tshiabo, Le droit crée le fait juridique, 2001)
Prononciation modifier
- France (Lyon) : écouter « inconstitutionalité [Prononciation ?] »
Références modifier
- Tout ou partie de cet article est extrait du Dictionnaire de la langue française, par Émile Littré (1872-1877), mais l’article a pu être modifié depuis. (inconstitutionalité)