Français modifier

Étymologie modifier

(Date à préciser)  Composé de loi et de programme.

Nom commun modifier

Singulier Pluriel
loi-programme lois-programme
\lwa.pʁɔ.ɡʁam\

loi-programme \lwa.pʁɔ.ɡʁam\ féminin

  1. (Droit) Texte législatif décrivant un programme avec un objectif ou des engagements.
    • Yves Jégo, ministre des DOM-TOM, a provoqué un tollé dernièrement en Martinique où la quasi-totalité des élus et des socioprofessionnels a rejeté sa loi-programme pour l’Outre-Mer. — (Montray Kréyol, 25 juillet 2008)

Synonymes modifier

Traductions modifier

Vocabulaire apparenté par le sens modifier

Prononciation modifier

Paronymes modifier