peine subsidiaire
Français modifier
Étymologie modifier
- Composé de peine et de subsidiaire.
Locution nominale modifier
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| peine subsidiaire | peines subsidiaires |
| \pɛn syb.zi.djɛʁ\ | |
peine subsidiaire \pɛn syb.zi.djɛʁ\ féminin
- (Belgique) (Droit) Peine prononcée, dans le cadre de la peine de travail autonome, pouvant être appliquée à la place de tout ou partie de la peine de travail lorsque celle-ci ne l'aura pas été. Il peut s'agir soit d'une amende infligée, soit la condamnation à une peine d'emprisonnement.
Traductions modifier
Prononciation modifier
- France (Vosges) : écouter « peine subsidiaire [Prononciation ?] »