procédure-bâillon
Français modifier
Étymologie modifier
Nom commun modifier
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| procédure-bâillon | procédures-bâillons |
| \pʁɔ.se.dyʁ.ba.jɔ̃\ | |
procédure-bâillon \pʁɔ.se.dyʁ.ba.jɔ̃\ féminin
- (Droit) Instrumentalisation de la justice mise en œuvre par une entreprise ou une institution, qui vise à prévenir ou à sanctionner l’expression d’une opinion qui lui serait préjudiciable, en impliquant notamment la personne qui formule cette opinion dans une procédure juridique coûteuse.
Dans ses conclusions, déposées auprès du tribunal judiciaire de Paris le 22 novembre, Greenpeace plaide la nullité de cette « procédure-bâillon » et la condamnation de la multinationale pour procédure abusive.
— (Anne Michel, Greenwashing : Greenpeace revendique la nullité de la « procédure-bâillon » de TotalEnergies, Le Monde. Mis en ligne le 23 novembre 2023)
Synonymes modifier
Traductions modifier
Prononciation modifier
- France (Vosges) : écouter « procédure-bâillon [Prononciation ?] »
Voir aussi modifier
- procédure-bâillon sur l’encyclopédie Wikipédia
Références modifier
- « procédure-bâillon », FranceTerme, Délégation générale à la langue française et aux langues de France.