procédure-bâillon

Français

Étymologie

Mot composé de procédure et de bâillon.

Nom commun

Singulier	Pluriel
procédure-bâillon	procédures-bâillons
\pʁɔ.se.dyʁ.ba.jɔ̃\

procédure-bâillon \pʁɔ.se.dyʁ.ba.jɔ̃\ féminin

1. (Droit) Instrumentalisation de la justice mise en œuvre par une entreprise ou une institution, qui vise à prévenir ou à sanctionner l’expression d’une opinion qui lui serait préjudiciable, en impliquant notamment la personne qui formule cette opinion dans une procédure juridique coûteuse.

Traductions

• Anglais : strategic lawsuit against public participation (en), SLAPP (en)

Prononciation

• France (Vosges) : écouter « procédure-bâillon [Prononciation ?] »

Références

• « procédure-bâillon », FranceTerme, Délégation générale à la langue française et aux langues de France.