règlements dérivés
Français modifier
Forme de locution nominale modifier
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| règlement dérivé | règlements dérivés |
| \ʁɛ.ɡlə.mɑ̃ de.ʁi.ve\ | |
règlement dérivé \ʁɛ.ɡlə.mɑ̃ de.ʁi.ve\ masculin
- Pluriel de règlement dérivé.
- Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada assure le contrôle des règlements dérivés, et contribue ainsi à garantir la qualité de la réglementation. — (Perspectives de l'OCDE sur la politique de la réglementation 2015, 2016, page 164)