régime privilégié des brevets
Français modifier
Étymologie modifier
- Locution composée de régime, privilégier et brevet.
Locution nominale modifier
| Singulare tantum |
|---|
| régime privilégié des brevets \ʁe.ʒim pʁi.vi.le.ʒje de bʁə.vɛ\ |
régime privilégié des brevets \ʁe.ʒim pʁi.vi.le.ʒje de bʁə.vɛ\ masculin au singulier uniquement
- (Fiscalité) Régime fiscal particulièrement favorable aux produits de la cession ou de la concession de brevets et d’autres droits de propriété intellectuelle.
Traductions modifier
- Anglais : licence box (en), patent box (en)
Prononciation modifier
- Somain (France) : écouter « régime privilégié des brevets [Prononciation ?] »
Références modifier
- « régime privilégié des brevets », FranceTerme, Délégation générale à la langue française et aux langues de France.