revirement pour l’avenir
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Français modifier
Étymologie modifier
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Locution nominale modifier
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| revirement pour l’avenir | revirements pour l’avenir |
| \Prononciation ?\ | |
revirement pour l’avenir \Prononciation ?\ masculin
- (Droit) Revirement jurisprudentiel ne possédant pas de caractère rétroactif.
- Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)
Vocabulaire apparenté par le sens modifier
Traductions modifier