surannation
Français modifier
Étymologie modifier
Nom commun modifier
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| surannation | surannations |
| \Prononciation ?\ | |
surannation \Prononciation ?\ féminin
- (Droit) Cessation de l'effet d'un acte valable seulement pour un temps déterminé.
- Lettres de surannation, celles qu'on obtenait pour rendre la valeur à d'autres lettres qu'on avait laissées trop vieillir sans exécution ; le sceau perdait sa force au bout d'un an pour ce qui n'avait pas été exécuté dans cet espace.
Traductions modifier
Prononciation modifier
- (Région à préciser) : écouter « surannation [Prononciation ?] »
- France (Vosges) : écouter « surannation [Prononciation ?] »
Références modifier
- wikisource:fr:L’Encyclopédie/1re édition/SURANNATION, Lettres de
- « surannation », dans Dictionnaire de l’Académie française, quatrième édition, 1762 → consulter cet ouvrage
- « surannation », dans Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, 1872–1877 → consulter cet ouvrage