tribunal de commerce

Étymologie

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(Siècle à préciser)Locution composée de tribunal et de commerce

Locution nominale

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Singulier Pluriel
tribunal de commerce
\tʁ.by.nal də kɔ.mɛʁs\
tribunaux de commerce
\tʁ.by.no də kɔ.mɛʁs\

tribunal de commerce \tʁ.by.nal də kɔ.mɛʁs\ masculin

  1. (Droit) Tribunal qui juge uniquement les affaires commerciales.
    • Tel fut, […], le résultat de la crise qui bouleversa, de 1825 à 1826, les principales places de commerce et qui causa, […], la ruine de plusieurs banquiers de Paris, dont l’un présidait le Tribunal de Commerce. — (Honoré de Balzac, Modeste Mignon, 1844)

Vocabulaire apparenté par le sens

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Traductions

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Prononciation

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Voir aussi

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