Français modifier

Étymologie modifier

De tribunal et paix, sur le modèle de juge de paix.

Locution nominale modifier

Singulier Pluriel
tribunal de paix tribunaux de paix
\tʁi.by.nal də pɛ\ \tʁi.by.no də pɛ\

tribunal de paix \tʁi.by.nal də pɛ\ masculin

  1. (Justice) Tribunal où siège le juge de paix.
    • La plus magnifique est l’ancien bailliage, maison à façade sculptée, en alignement avec l’église qu’elle accompagne admirablement. Vendue nationalement, elle fut achetée par la commune, qui en fit la mairie et y mit le tribunal de paix, où siégeait alors M. Sarcus, depuis l’institution du juge de paix. — (Honoré de Balzac, Les Paysans, 1845, deuxième partie, chapitre premier)
    • Les tribunaux d’arrondissement sont compétents pour les appels dirigés contre les décisions des tribunaux de paix. — (site guichet.public.lu, 14 septembre 2021)

Traductions modifier