accord de non-divulgation
Français modifier
Étymologie modifier
- Locution composée de accord, de et non-divulgation.
Locution nominale modifier
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| accord de non-divulgation | accords de non-divulgation |
| \a.kɔʁ də nɔ̃ di.vyl.ɡa.sjɔ̃\ | |
accord de non-divulgation \a.kɔʁ də nɔ̃ di.vyl.ɡa.sjɔ̃\ masculin
- (Droit, Économie) Contrat entre deux entités qui engage l’une de ces entités à tenir confidentielles certaines informations que l’autre sera amenée à lui communiquer. Note : Ces accords sont souvent réciproques, et engagent typiquement chaque partie à préserver la confidentialité des secrets de l’autre.
Le secret industriel protège les projets qu’une entreprise ne peut pas, ou pas encore, publier et protéger légalement par un brevet ou par le droit des dessins et modèles — un accord de non-divulgation peut mettre ce secret en commun.
— (Secret)« Nous savons que les accords de non-divulgation et les accords de confidentialité peuvent jouer un rôle utile lorsqu’ils sont utilisés de manière appropriée, mais nous ne voulons pas qu’ils soient utilisés à mauvais escient pour faire taire les victimes de harcèlement, d’abus et de discrimination », souligne le porte-parole.
— (Des Britanno-Colombiens se battent pour un changement sur les accords de confidentialité sur Radio-Canada, 23 juillet 2022)
Synonymes modifier
- accord de confidentialité
- contrat de confidentialité
- contrat de non-divulgation
- entente de confidentialité
- entente de non-divulgation
Vocabulaire apparenté par le sens modifier
- clause de confidentialité / clause de non-divulgation (même objectif, version plus simple)
- confidentialité
- divulgation
- information
- non-divulgation
- secret
Hyperonymes modifier
Traductions modifier
- Allemand : Geheimhaltungsvertrag (de) masculin, Geheimhaltungserklärung (de) féminin, Geheimhaltungsvereinbarung (de), Vertraulichkeitsvereinbarung (de) féminin, Vertraulichkeitserklärung (de) féminin
- Anglais : non-disclosure agreement (en), NDA (en), confidentiality agreement (en)
- Italien : accordo di non divulgazione (it) masculin
- Roumain : acord de confidențialitate (ro) neutre
Prononciation modifier
- Vosges (France) : écouter « accord de non-divulgation [a.kɔʁ də nɔ̃ di.vyl.ɡa.sjɔ̃] »
Voir aussi modifier
- accord de non-divulgation sur l’encyclopédie Wikipédia
Références modifier
- Le Grand Dictionnaire terminologique, Office québécois de la langue française (accord de non-divulgation)
- Bureau de la traduction du gouvernement du Canada, TERMIUM Plus, 1976-, en ligne → consulter cet ouvrage