Français modifier

Étymologie modifier

(Sigle) Initiales de cahier des clauses administratives particulières.

Nom commun modifier

Sigle
CCAP
\se.se.a.pe\

CCAP \se.se.a.pe\ masculin invariable

  1. (Droit des obligations, Droit administratif) Document contractuel qui rassemble les clauses administratives d’un contrat, qu’il s’agisse d’un marché public ou privé.

Synonymes modifier

Vocabulaire apparenté par le sens modifier

Traductions modifier

Anagrammes modifier

Modifier la liste d’anagrammes

Voir aussi modifier

  • CCAP sur l’encyclopédie Wikipédia