CCAP
Français modifier
Étymologie modifier
- (Sigle) Initiales de cahier des clauses administratives particulières.
Nom commun modifier
Sigle |
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CCAP \se.se.a.pe\ |
CCAP \se.se.a.pe\ masculin invariable
- (Droit des obligations, Droit administratif) Document contractuel qui rassemble les clauses administratives d’un contrat, qu’il s’agisse d’un marché public ou privé.
- Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)
Synonymes modifier
Vocabulaire apparenté par le sens modifier
Traductions modifier
Anagrammes modifier
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Voir aussi modifier
- CCAP sur l’encyclopédie Wikipédia