OQTF
Français modifier
Étymologie modifier
- (Sigle) Initiales de : obligation de quitter le territoire français
- Note : Cette mesure a été adoptée par la loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration
Nom commun modifier
| Sigle |
|---|
| OQTF \o.ky.te.ɛf\ |
OQTF \o.ky.te.ɛf\ féminin invariable
- (France) (Administration) Mesure administrative d’expulsion des étrangers en situation irrégulière.
- L’OQTF dont il faisait l’objet n’avait pas été exécutée. — (site www.bfmtv.com)
Vocabulaire apparenté par le sens modifier
Traductions modifier
Voir aussi modifier
- OQTF sur l’encyclopédie Wikipédia
