« droit d’auteur » : différence entre les versions

{{fr-rég|p=droits d’auteur|dʁwa do.tœʁ}}

'''droit d’auteur''' {{pron|dʁwa do.tœʁ|fr}} {{m}}

# {{justice|fr}} [[ensemble|Ensemble]] des [[prérogative]]s exclusives dont dispose un [[créateur]] sur son [[œuvre de l’esprit]] originale. — {{note}} Il se compose d'un droit moral et de droits patrimoniaux.

# {{part}} {{pl-cour}} {{au pluriel}} Ensemble des [[revenu]]s [[financier]]s qui y sont liés.