« propriété » : différence entre les versions

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# [[droit|Droit]] par [[lequel]] une [[chose]] [[appartenir|appartient]] [[en propre]] à [[quelqu’un]].
#* ''Le droit de clore et de déclore ses héritages, résulte essentiellement de celui de '''propriété''', et ne peut être contesté à aucun propriétaire.'' {{source|Art. 4, ''Loi du 28 septembre 1791 publiée le 6 octobre 1791'', dans ''Recueil général des Lois et des Arrêts'', part.1 : ''Jurisprudence de la cour de cassation'', par J.-B. Sirey, Paris, 1809, p.74}}
#* ''La '''propriété''' individuelle était encore très peu développée. Il y a cinquante ans, les rares propriétaires fonciers étaient de ''chorfa'', des ''zaouïas'', des dignitaires du makhzen qui avaient obtenu leurs terres par ''dahir'' chérifien.'' {{source|{{w|Frédéric {{smcp|Weisgerber}}}}, ''Au seuil du Maroc Moderne'', Institut des Hautes Études Marocaines, Rabat : Les éditions de la porte, 1947, p. 115}}
#* ''Enfin, en pays de droit écrit, au moins après la renaissance du droit de Justinien, la femme pouvait avoir des paraphernaux dont elle gardait la '''propriété''', la jouissance et même l'administration, […].'' {{source|Gabriel Lepointe, ''La Famille dans l'Ancien droit'', Montchrestien, 1947 ; 5{{e}} éd., 1956, p.189}}
#* ''Lorsque la bourgeoisie embryonnaire eut à affronter le Pérou et la Bolivie, en 1879, pour décider de la '''propriété''' des mines de nitrate (monopole naturel sur l'une des plus grandes richesses de l'époque), elle se heurta pourtant aux États-Unis.'' {{source|{{w|Armando Uribe}}, ''Le livre noir de l’intervention américaine au Chili, traduction de Karine Berriot & Françoise Campo, Seuil, 1974}}
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* {{T|it}} : {{trad+|it|proprietà}}
* {{T|pt}} : {{trad+|pt|propriedade}}
* {{T|zdj}} : {{trad--|zdj|miliki}}, {{trad--|zdj|milki}}
{{trad-fin}}
{{trad-début|(Absolument) Biens fonciers, comme les terres, les maisons}}