« état d’urgence sanitaire » : différence entre les versions
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== {{langue|fr}} ==
=== {{S|étymologie}} ===
: {{siècle|XXI}} {{composé de|m=1|lang=fr|état d’urgence|sanitaire}}.
=== {{S|nom|fr}} ===
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# {{lexique|politique|fr}} Type d’[[état d’urgence]] instauré pour des raisons sanitaires.
#* ''Pour la crise actuelle, l’'''état d’urgence sanitaire''' sera instauré dès le vote définitif de la loi et pour une durée de deux mois.'' {{source|« [http://www.leparisien.fr/politique/coronavirus-et-confinement-ce-que-contient-le-projet-de-loi-sur-l-etat-d-urgence-sanitaire-22-03-2020-8285337.php Coronavirus et confinement : ce que contient le projet de loi sur l’'''état d’urgence sanitaire'''] », article paru le 22 mars 2020 sur ''www.leparisien.fr'', consulté le jour même}}
#* ''À l’instar des mesures mises en place dans le cadre de l’'''état d’urgence sanitaire''' par l’ordonnance {{numéro|2020-319}} du 25 mars 2020, les acheteurs veilleront à ne pas appliquer les sanctions contractuelles lorsque les retards de livraison ou d’exécution sont liés aux envolées des prix des matières premières ou à des pénuries d’approvisionnement des entreprises.'' {{source|Cabinet du Premier Ministre, ''Aménagement des conditions d’exécution des marchés publics de l’État face aux difficultés d'approvisionnement'', circulaire {{numéro|6293/SG}}, 16 juillet 2021}}
==== {{S|vocabulaire}} ====
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