arrêt confirmatif
Français modifier
Étymologie modifier
- Composé de arrêt et de confirmatif.
Locution nominale modifier
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| arrêt confirmatif | arrêts confirmatifs |
| \Prononciation ?\ | |
arrêt confirmatif \Prononciation ?\ masculin
- (Droit) Arrêt par lequel une cour d'appel confirme la décision de première instance.
- Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)