autorité parentale

Français modifier

(Date à préciser) Composé de autorité et de parental.

Invariable
autorité parentale \o.to.ʁi.te pa.ʁɑ̃.tal\

autorité parentale \o.to.ʁi.te pa.ʁɑ̃.tal\ féminin, au singulier uniquement

(Droit) Ensemble des prérogatives conférées par la loi aux parents sur la personne et les biens de leur enfant mineur et non émancipé.
- En cas de désaccord parental, si Kevin avait présenté des complications importantes telles qu’une cellulite infectieuse avec risque de thrombophlébite de la veine faciale, nécessitant une hospitalisation, le chirurgien-dentiste aurait pu passer outre l’autorité parentale. — (Philippe Pirnay, « Comment soigner un mineur accompagné d’un seul de ses parents ? », article paru dans L’Information dentaire, repris le 9 octobre 2018 par www.information-dentaire.fr ; consulté le 1^er novembre 2020)
- Préconisation 56 : Prévoir le retrait systématique de l’autorité parentale en cas de condamnation d’un parent pour violences sexuelles incestueuses contre son enfant — (Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), Violences sexuelles faites aux enfants : « On vous croit » - Rapport, Partie « Les préconisations de la CIIVISE », Axe 2 « Le traitement judiciaire », 20 novembre 2023, page 31)