autorité publique indépendante

Français

Cette entrée est considérée comme une ébauche à compléter en français. Si vous possédez quelques connaissances sur le sujet, vous pouvez les partager en modifiant dès à présent cette page (en cliquant sur le lien « modifier le wikicode »).

Étymologie

Étymologie manquante ou incomplète. Si vous la connaissez, vous pouvez l’ajouter en cliquant ici.

Composé de autorité, publique et indépendante.

Locution nominale

Singulier	Pluriel
autorité publique indépendante	autorités publiques indépendantes
\Prononciation ?\

autorité publique indépendante \Prononciation ?\ féminin

1. (Droit) (France) Autorité administrative indépendante (sens 1) dotée de la personnalité juridique.
   • Car la Rue du Texel [la Hadopi] est une autorité publique indépendante qui s’est déjà intéressée de près à la cuisine interne de la Commission copie privée, pour y dégommer quelques bugs dans les négociations... — (Marc Rees, Copie privée et projet de loi Création : on fait le point, Next INpact, 22 février 2016)
   • Le Conseil d'Etat a annulé une recommandation de l’autorité publique indépendante sur le diabète de type 2. — (Laetitia Clavreul, Conflits d'intérêts : la Haute Autorité de santé épinglée, lemonde.fr, 03 mai 2011)

Hyperonymes

• personne morale
• autorité administrative indépendante (sens 1)

Prononciation

• France (Vosges) : écouter « autorité publique indépendante [Prononciation ?] »
• France (Lyon) : écouter « autorité publique indépendante [Prononciation ?] »