clause d’exception

Français modifier

Étymologie modifier

Locution composée de clause et de exception.

Locution nominale modifier

Singulier Pluriel
clause d’exception clauses d’exception
\kloz dɛk.sɛp.sjɔ̃\

clause d’exception \kloz dɛk.sɛp.sjɔ̃\ féminin

  1. (Fiscalité) Disposition permettant, sous de strictes conditions, de déroger à une mesure fiscale de portée générale.

Synonymes modifier

Vocabulaire apparenté par le sens modifier

Traductions modifier

Prononciation modifier

Références modifier