clause sociale

Français

Étymologie

(XX^e siècle) Composé de clause et de social.

Locution nominale

Singulier	Pluriel
clause sociale	clauses sociales
\kloz sɔ.sjal\

clause sociale \kloz sɔ.sjal\ féminin

1. (Droit) Terme d’un contrat comportant l’engagement pour son titulaire de recourir pour l’exécution de ses obligations à certains catégories de personnes dites « éloignées de l’emploi ».
   • Afin d’accroître le nombre de leurs clauses sociales, Grand Poitiers et la ville de Poitiers ont créé un unique marché réservé constitué de plusieurs lots. — (Orianne Dupont, « Poitiers multiplie les heures d’insertion grâce à un marché réservé unique », achatpublic.info, 29 avril 2024, page consultée le 22 mai 2024)