contraignable
Français modifier
Étymologie modifier
- (XVIIe siècle) Dérivé de contraindre, avec le suffixe -able.
Adjectif modifier
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| contraignable | contraignables |
| \kɔ̃.tʁɛ.ɲabl\ | |
contraignable \kɔ̃.tʁɛ.ɲabl\ masculin et féminin identiques
- Qui peut être contraint, par quelque voie de droit, à donner ou à faire quelque chose.
Mais où se fonde cela, qu’un achepteur de Justice soit contraignable à payer par emprisonnement de sa personne ? Il semble que de prime face il ne soit contraignable par corps : car matiere de criees est pure civile [...].
— (Laurent Bouchel, La Bibliothèque ou thrésor du droict françois, Paris, 1629, page 719)Mais si le débiteur principal n’est pas contraignable par corps, la caution ne peut se soumettre par sa volonté à être poursuivie par ce dur moyen d’exécution.
— (Raymond-Théodore Troplong, Le droit civil expliqué suivant l’ordre du Code ; De la contrainte par corps en matière civile et de commerce, du nantissement, du gage et de l’antichrèse, Méline, Cans et compagnie, Bruxelles, 1848, page 114)
Antonymes modifier
Traductions modifier
Prononciation modifier
- France : écouter « contraignable [Prononciation ?] »
- Somain (France) : écouter « contraignable [Prononciation ?] »
Références modifier
- Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (contraignable), mais l’article a pu être modifié depuis.