dérogeable
Français modifier
Étymologie modifier
Adjectif modifier
| Singulier | Pluriel | |
|---|---|---|
| Masculin et féminin |
dérogeable | dérogeables |
| \de.ʁɔ.ʒabl\ | ||
dérogeable \de.ʁɔ.ʒabl\ masculin et féminin identiques
- (Droit) À quoi on peut déroger.
- Il devient un élément de sa définition : si une norme est dérogeable, elle fait partie du droit privé, si elle est indérogeable, elle fait partie du droit public. — (Robert Kolb, Théorie du ius cogens international - Essai de relecture du concept, Graduate Institute Publications, Genève, 2001, page 156)
- C’est pourquoi, même dans le cas d’une bonne entente, il est préférable de faire acter par écrit votre accord afin de prévenir toute contestation à venir. Tant que le jugement [de divorce] n’est pas définitif, le devoir de cohabitation est une exigence non dérogeable. — (Julien Gueguen-Caroll, Qui conserve le domicile conjugal pendant le divorce ?, village-justice.com, 10 février 2017)
- Considérant l’intérêt supérieur de l’enfant, le caractère irrévocable et obligatoire du droit de l’enfant à être scolarisé dans un établissement public de l’enseignement primaire, la Lizadeel invite, dans ce mémorandum, le Cardinal archevêque de Kinshasa à soutenir la dimension non dérogeable de la gratuité de l’enseignement primaire dans les établissements scolaires publics. — (Gratuité de l’enseignement: La Lizadeel a adressé un mémorandum au Cardinal Fridolin Ambongo, mediacongo.net, 7 décembre 2020)
Antonymes modifier
Traductions modifier
- Anglais : repealable (en)
- Italien : derogabile (it)
Anagrammes modifier
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Références modifier
- ↑ Figure dans la seconde édition de Enrichissement de la langue française : dictionnaire de mots nouveaux de Jean-Baptiste Richard de Radonvilliers, Paris, 1845, page 118.