droit du sol

Français modifier

(Siècle à préciser) Composé de droit et de sol.

Singulier	Pluriel
droit du sol	droits du sol
\dʁwa dy sɔl\

droit du sol \dʁwa dy sɔl\ masculin

(Droit) Principe juridique qui fait que les personnes nées sur le territoire d’un pays sont automatiquement naturalisées ou ont le droit à la nationalité du pays en question.
- La transmission de la nationalité par filiation (droit du sang) est confirmée, ainsi que la règle dite de la «double naissance », aux termes de laquelle la naissance en France (droit du sol) d’une personne dont l’un des parents y est également né emporte attribution de la nationalité française. — (Encyclopædia Universalis).
- Or le droit du sol fait partie de l’exception française, des personnes comme Robert Badinter se sont battues pour le maintenir, et le droit du sang intervient dès la génération suivante, pas au bout d’un siècle ! — (Salwa Lakrafi, « Aya Nakamura et Édith Piaf ont beaucoup plus en commun qu'on ne le croit », slate.fr, 10 mars 2024 ; page consultée le 20 mars 2024)