injusticiabilité
Français modifier
Étymologie modifier
- Dérivé de justiciabilité, avec le préfixe in-.
Nom commun modifier
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| injusticiabilité | injusticiabilités |
| \ɛ̃.ʒys.ti.sja.bi.li.te\ | |
injusticiabilité \ɛ̃.ʒys.ti.sja.bi.li.te\ féminin
- (Droit) Impossibilité d’obtenir justice.
Pourquoi considérez-vous que les préfectures organisent l’injusticiabilité de leurs arrêtés d’interdiction ?
— (Serge Slama, Périmètres d’interdiction de manifestation : l’administration préfectorale organisait sciemment l’incontestabilité de ses arrêtés, www.leclubdesjuristes.com, 7 avril 2023)L’injusticiabilité correspond à une situation : l’impossibilité pour un requérant d’obtenir justice, c’est-à-dire d’obtenir une décision juridictionnelle réglant un litige, de telle manière que le litige n’est pas jugé.
— (Pierre Serrand et Piotr Szwedo, L’injusticiabilité : émergence d’une notion ? Etudes publiées en hommage au Professeur Jacques Leroy, 2018)
Traductions modifier
Prononciation modifier
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