mandat d’amener

Français

Composé de mandat et de amener.

Singulier	Pluriel
mandat d’amener	mandats d’amener
\mɑ̃.da d‿a.mə.ne\

mandat d’amener \mɑ̃.da d‿a.mə.ne\ masculin

(Droit, Police) Ordre donné à la force publique, par le magistrat, de conduire immédiatement la personne devant lui. La coercition est possible ainsi en vertu de l’article 134 du CPP d’une visite domiciliaire, le mandat lui est notifié sur PPV et lui est remis la copie du mandat.
- Et voilà que la police vient me tourner autour, et qu’on finit par faire une perquisition monstre rue de l’Université ! Je n’ai pas demandé mon reste, si bien que le jour où Père a apparu à la radio à Londres, j’étais déjà installée chez la mère de Jean, et que le mandat d’amener trouva la maison vide. — (Elsa Triolet, Le premier accroc coûte deux cents francs, 1944, réédition Cercle du Bibliophile, page 302)
- Usées par ce jeu du chat et de la souris, elles ont suivi le parquet soutenant qu’un mandat d’amener (nécessitant l’accord du Parlement européen) n’était « pas opportun » dans un délit de presse… — (David Fontaine, Mélenchon boude les juges, Le Canard enchaîné, 7 juin 2017, page 5)