principe de proportionnalité

Français modifier

(Siècle à préciser) Composé de principe, de et proportionnalité.

Invariable
principe de proportionnalité \pʁɛ̃.sip də pʁo.pɔʁ.sjɔ.na.li.te\

principe de proportionnalité \pʁɛ̃.sip də pʁo.pɔʁ.sjɔ.na.li.te\ masculin

(Droit) Principe d’adéquation des moyens à un but.
- En vertu du principe de proportionnalité, le pouvoir adjudicateur doit examiner et apprécier les faits afin de déterminer si le rapport existant entre deux entités a exercé une influence concrète sur le contenu respectif des offres déposées. — (« Entente anticoncurrentielle : quand l’attributaire refuse le marché public au profit du second », achatpublic.info, 16 janvier 2023 ; page consultée le jour même)
(Militaire) (Droit) Principe de nécessité militaire selon laquelle les parties au conflit évaluent la manière adaptée de répondre à une agression. ne peuvent utiliser que les moyens et méthodes nécessaire pour atteindre un objectif militaire légitime et déterminé. Cette approche intervient après le principe de nécessité.
- Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)