quote-part réelle
Français modifier
Étymologie modifier
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- → voir quote-part et réel.
Locution nominale modifier
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| quote-part réelle | quote-parts réelles |
| \kɔt.paʁ ʁe.ɛl\ | |
quote-part réelle \kɔt.paʁ ʁe.ɛl\ féminin
- (Droit de la copropriété) Montant dû par un copropriétaire au syndicat après les dépenses de l'exercice.