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FrançaisModifier

ÉtymologieModifier

(Siècle à préciser) Variante de réfection du latin refectio (« réparation »).

Nom commun Modifier

Singulier Pluriel
réfaction réfactions
\Prononciation ?\

réfaction féminin

  1. Réduction de prix offerte ou obtenue en dédommagement.
    • En effet, le titulaire s'engage à effectuer une prestation pour le forfait proposé, quelles que soient les quantités livrées ou exécutées. Dans ce cas, l’acheteur public ne peut pratiquer une réfaction sur le prix en cas de diminution des quantités mises en œuvre. — (DAJ, Le prix dans les marchés publics. Guide et recommandations. La formation et la variation des prix dans les marchés publics. Éléments juridiques et modalités pratiques. Version 1. Mars 2013. page 16.)
    • La réfaction est appliquée lors de la constatation d'une différence de qualité, de quantité, voire de délais, avec l'objet prévu initialement.

DérivésModifier

TraductionsModifier

PrononciationModifier

Voir aussiModifier