reconnaissance de dette

Étymologie

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(Siècle à préciser) Composé de reconnaissance et de dette.

Locution nominale

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Singulier Pluriel
reconnaissance de dette reconnaissances de dette
\ʁə.kɔ.nɛ.sɑ̃s də dɛt\

reconnaissance de dette \ʁə.kɔ.nɛ.sɑ̃s də dɛt\ féminin

  1. (Droit) Document par lequel un débiteur reconnaît être redevable envers un créancier du paiement d’une certaine somme d’argent.
    • La lettre de reconnaissance de dette entre particuliers est l’acte par lequel une personne reconnaît unilatéralement devoir une certaine somme à une autre personne ; sa validité est subordonnée à la mention, de la main même de celui qui s’engage à rembourser, de la somme en toutes lettres et en chiffres. — (« Rédiger une reconnaissance de dette ou de prêt », documentissime.fr ; page consultée le 24 novembre 2020)

Traductions

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Prononciation

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  • France (Toulouse) : écouter « reconnaissance de dette [Prononciation ?] »
  • France (Vosges) : écouter « reconnaissance de dette [Prononciation ?] »