Ouvrir le menu principal

FrançaisModifier

ÉtymologieModifier

Étymologie manquante ou incomplète. Si vous la connaissez, vous pouvez l’ajouter en cliquant ici.

Nom commun Modifier

Singulier Pluriel
remploi remplois
\ʁɑ̃p.lwa\

remploi \ʁɑ̃p.lwa\ masculin

  1. (Droit) Remplacement, nouvel emploi obligatoire des fonds provenant des valeurs spécifiées d’un contrat ou d’un héritage en valeurs également spécifiées.
    • Un immeuble acquis des deniers propres à l’un des époux est un conquêt, sauf la récompense due à l’époux propriétaire, à moins que l’acquisition ne soit faite à titre de remploi au profit de l’époux propriétaire de l’immeuble vendu. — (‎Gustave Beltjens, Encyclopédie du droit civil belge, Bruylant-Christophe, 1906, page 466)

VariantesModifier

TraductionsModifier

PrononciationModifier

RéférencesModifier