res judicata pro veritate habetur
Latin modifier
Étymologie modifier
Locution-phrase modifier
res judicata pro veritate habetur \rɛs ju.di.ka.ta pro we.ri.ta.te a.be.tur\
- (Droit) La chose jugée est tenue pour la vérité.
L’autorité de la chose jugée est si grande qu’elle passe pour une vérité constante ; res judicata pro veritate habetur.
— (Denis Diderot et Antoine-Gaspard Boucher d’Argis, L’Encyclopédie, 1re éd., tome 3, 1751)Si dans la sphère légale on a pour maxime que tout arrêt contient toute vérité, res judicata pro veritate habetur, c’est que la loi elle-même qui est la base du jugement est au-dessus de toute discussion.
— (Eugène Lerminier, Revue des Deux Mondes, 1839)Esterhazy […] vous pensez que c’est lui qui va, comme ça, tout seul, en conseil de guerre ? C’est le général de Boisdeffre qui lui a dit : « Je crois que ça serait mieux que vous alliez en conseil de guerre parce que, une fois qu’il y aura jugement sur vous, il y aura, comme on dit en termes juridiques […] res judicata pro veritate habetur, “la chose jugée doit être tenue pour la vérité”. Par conséquent, tant que vous n’aurez pas passé en conseil de guerre et que vous ne serez pas acquitté – car, soyez tranquille, vous serez acquitté – […] vous risquez quelque chose. Mais une fois que vous aurez passé en conseil de guerre et que vous serez acquitté, alors vous serez tranquille pour le reste de vos jours, vous êtes blanchi à jamais ! »
— (Henri Guillemin, Les Dossiers de l'Histoire : L’Affaire Dreyfus, 2e épisode, Radio Télévision Suisse, réalisé par Maurice Huelin, 9 janvier 1965)