surannable
Moyen français modifier
Étymologie modifier
Adjectif modifier
| Singulier | Pluriel | |
|---|---|---|
| Masculin et féminin |
surannable | surannables |
| \syʁanabl\ | ||
surannable
- (Belgique) (Droit) Qui peut faire l'objet d'une prescription.
- (1662) — Et pour le prémis recognoitre et réalliser tant par werpe que condemnation volontaire non surannable, pardevant tous juges qu'il appartiendrat, elles ont commis et constitué tous porteurs de cette ou de son double authentique ausquels etc., […]. — (Cartulaire de la Commune de Walcourt, recueilli et annoté par Léon Henri Pierre Joseph Lahaye, Namur, 1888)
- Si le créancier n'avoit point de titre , ou n'avoit qu'un titre vicieux: sa saisine seroit nulle, & ne seroit surannable : mais on pourroit jusqu'à quarante ans repeter ce qui auroit été payé pour purgement. Cout. de Lieg. c. 7 art. 52-53. — (Dominique Sohet, Instituts de droit pour les pays, de Liège, de Luxembourg, Namur et autres, Namur : Guillaume-Joseph Lafontaine, 1770, page 212)