survenance

Français modifier

Étymologie manquante ou incomplète. Si vous la connaissez, vous pouvez l’ajouter en cliquant ici.

Singulier	Pluriel
survenance	survenances
\syʁ.və.nɑ̃s\

survenance \syʁ.və.nɑ̃s\ féminin

(Droit) Arrivée que l’on n’a pas envisagée, surtout en parlant des enfants qui surviennent après une donation faite.
- Une donation est révoquée de droit par survenance d’enfants.
Arrivée, survenue d’un événement.
- Le non-respect de ces règles de sécurité est puni de peines d’amende prévues par le Code du travail, indépendamment de la survenance d’un accident du travail. — (Monica Ferreira,« Sécurité et responsabilités sur un chantier de construction », Travail & Sécurité, INRS, n°787, octobre 2017, page 56)
- Un contrat d’assurance garantit à un ayant droit le paiement de certains capitaux lors de la survenance d’événements particuliers (sinistres), sous la condition du paiement par l’assuré d’une prime, fixée au préalable (ex ante) par l’organisme assureur. — (Daniel Justens, « De l’utilité du Big Data pour l’assurance », Tangente n^o 181, mars-avril 2018, page 20.)
- Au côté du dessinateur des plans, Me Coralie Devaud souligne que personne ne pouvait prévoir la survenance d’un tel accident, qu’un automobiliste puisse emprunter cette courte rampe fortement inclinée. — (G.-M.B., « Le drame ferroviaire de Bavois repris de zéro », 24 heures, 3 mars 2018.)

Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (survenance), mais l’article a pu être modifié depuis.