« ordonnance » : différence entre les versions
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# {{histoire|fr}} {{droit|fr}} [[règlement|Règlement]] et [[acte]] qui [[faire|était fait]] par le [[roi]] pour l’[[exécution]] des [[loi]]s ou pour des [[objet]]s d’[[administration]] qui ne [[devoir|doivent]] pas être la [[matière]] d’une loi.
#* ''En cas d'infraction aux lois réglementaires, les bénéficiers étaient condamnés par les ''archidiacres'' à aumôner de grosses sommes à la ''boete des pauvres'', expression souvent employée dans les '''ordonnances''' des rois de France et les arrêts du parlement.'' {{source|Jacques-Paul Migne, ''Encyclopédie théologique'', t.6, 1855, p.559}}
#* ''Le Recueil authentique des anciennes '''ordonnances''' de Lorraine, par François de Neufchâteau (''Nancy, C. S. Lamort''. 1784. In-4°), mentionne, à la page 77, une '''ordonnance''' ducale du 27 octobre 1599, qui a dû être imprimée par Blaise Andréa. Elle porte défense aux papetiers de s'expatrier, et, à toutes personnes, d’exporter les drapeaux, frapouilles, drilles, etc.'' {{source|M. Beaupré, « ''Nouvelles recherches de bibliographie lorraine : 1550-1600'' » dans les ''Mémoires de l'Académie de Stanislas'', année 1853, Nancy : chez Grimblot & Veuve Brabois, 1854, note 1 page 285}}
#* ''[…], certainement il sera puni comme banqueroutier frauduleux, parce qu'il y a dans son fait un divertissement véritable, et que par cette raison il se trouve littéralement compris dans l'art. 10 du tit. II de l’'''ordonnance''' de 1673.'' {{source|Philippe Antoine Merlin, ''Répertoire universel et raisonnée de jurisprudence'', vol.5, p.74, 1812}}
#* ''Le pauvre n'est plus tout à fait l'image du Christ sur terre mais un profiteur sans vergogne et paresseux, dont la paresse est fortement combattue ; une '''ordonnance''' de 1351 de Jean II condamne les vagabonds qui refusent de poursuivre une activité salariée.'' {{source|Dominique Ancelet-Netter, ''La Dette, la dîme et le denier: Une analyse sémantique du vocabulaire économique et financier au Moyen Âge'', Presses Univ. du Septentrion, 2010, p. 82}}
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