compulsoire
Français modifier
Étymologie modifier
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Nom commun modifier
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| compulsoire | compulsoires |
| \kɔ̃.pyl.swaʁ\ | |
compulsoire \kɔ̃.pyl.swaʁ\ masculin
- (Justice) Action de prendre communication des registres, des minutes d’un officier public, en vertu de l’ordonnance du juge.
Il en est de même lorsque l'on veut compulser une pièce entre les mains de l'avocat de la partie adverse ; l'assignation se donne au domicile de l'avocat , & le compulsoire se fait entre les mains du clerc , qui est personne publique en cette partie.
— (« Compulsoire », dans l’Encyclopédie, ou Dictionnaire raisonné des sciences, des arts et de métiers, tome 3 (Ch=Cons), Paris : chez Briasson, chez David l'aîné, chez Le Breton & chez Durand, 1753, p. 798)J'écris sur nouveaux frais. Je produis, je fournis
— (Jean Racine, Les Plaideurs, I, sc. 7, 1668)
De dits, de contredits, enquêtes, compulsoires,
Rapports d'experts, transports, trois interlocutoires,
Griefs et faits nouveaux, baux et procès-verbaux.
Traductions modifier
Références modifier
- Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (compulsoire), mais l’article a pu être modifié depuis.