fortage
Français modifier
Étymologie modifier
- Étymologie manquante ou incomplète. Si vous la connaissez, vous pouvez l’ajouter en cliquant ici.
Nom commun modifier
Singulier | Pluriel |
---|---|
fortage | fortages |
\fɔʁ.taʒ\ |
fortage \fɔʁ.taʒ\ masculin
- (Droit) Droit d’exploitation d’une carrière cédé par le propriétaire du fonds et du tréfonds à un carrier contre une redevance.
- Le propriétaire d'une carrière peut, à l'expiration d'un contrat de fortage, s'opposer à son renouvellement. — (Article 107 bis du Code minier français)
- (Par métonymie) (Familier) Cette redevance elle-même.
Variantes orthographiques modifier
Traductions modifier
Prononciation modifier
- France (Vosges) : écouter « fortage [Prononciation ?] »