lot juridique
Français Modifier
Étymologie Modifier
Locution nominale Modifier
Singulier | Pluriel |
---|---|
lot juridique | lots juridiques |
\lo ʒy.ʁi.dik\ |
lot juridique \lo ʒy.ʁi.dik\ masculin
- (Droit) Lot constituant un unique contrat.
- Les maîtres d’ouvrage qui optent pur la rédaction de cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) spécifiques par lots techniques à l’intérieur d’un même marché (lot juridique) ont tout intérêt à être vigilants quant aux raisons motivant le non-allotissement. — (Chantal Saichi, « Lot juridique et lot technique : deux régimes bien différents », Le Moniteur, 18 novembre 2011, page 50-51)
Synonymes Modifier
Vocabulaire apparenté par le sens Modifier
Traductions Modifier
- Croate : pravni posao (hr)
Prononciation Modifier
- France (Vosges) : écouter « lot juridique [Prononciation ?] »