lot juridique
Français modifier
Étymologie modifier
Locution nominale modifier
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| lot juridique | lots juridiques |
| \lo ʒy.ʁi.dik\ | |
lot juridique \lo ʒy.ʁi.dik\ masculin
- (Droit) Lot constituant un unique contrat.
- Les maîtres d’ouvrage qui optent pur la rédaction de cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) spécifiques par lots techniques à l’intérieur d’un même marché (lot juridique) ont tout intérêt à être vigilants quant aux raisons motivant le non-allotissement. — (Chantal Saichi, « Lot juridique et lot technique : deux régimes bien différents », Le Moniteur, 18 novembre 2011, page 50-51)
Synonymes modifier
Vocabulaire apparenté par le sens modifier
Traductions modifier
- Croate : pravni posao (hr)
Prononciation modifier
- France (Vosges) : écouter « lot juridique [Prononciation ?] »