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organisme collecteur de la taxe d’apprentissage

FrançaisModifier

ÉtymologieModifier

Initiales de la locution organisme collecteur de la taxe d’apprentissage. → voir organisme, collecteur et taxe d’apprentissage.

Locution nominale Modifier

Singulier Pluriel
organisme collecteur de la taxe d’apprentissage organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage
\Prononciation ?\

organisme collecteur de la taxe d’apprentissage \Prononciation ?\ masculin

  1. (Finance) (Droit) (Travail) (Formation) En France, organisme consulaire, telles les CCI, chargé de collecter la taxe d’apprentissage (TA) et de la répartir entre les établissements d’enseignement.
    • L’OCTA Bretagne, créé par et pour les chefs d’entreprise, est désormais l’unique collecteur régional de la taxe d’apprentissage tous secteurs d'activité confondus. — (site Web de l’OCTA Bretagne)

AbréviationsModifier

Vocabulaire apparenté par le sensModifier

TraductionsModifier