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(1991) Permutation des mots composant la locution « organismes collecteurs paritaires agréé » introduite par le loi no 91-1405 du 31 décembre 1991 relative à la formation professionnelle et à l'emploi (1)[1]. La notion d'organisme collecteur agréé par l'État apparaît dans l'article 30 de la loi de finance pour 1985 du 29 décembre 1984 (no 84-1208)[2]. → voir organisme, paritaire, collecteur et agréé.
