organisme paritaire collecteur agréé

Français

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Étymologie

(1991) Permutation des mots composant la locution « organismes collecteurs paritaires agréé » introduite par le loi n^o 91-1405 du 31 décembre 1991 relative à la formation professionnelle et à l'emploi (1). La notion d'organisme collecteur agréé par l'État apparaît dans l'article 30 de la loi de finance pour 1985 du 29 décembre 1984 (n^o 84-1208).

 Composé de organisme paritaire, collecteur et agréé.

Locution nominale

Singulier	Pluriel
organisme paritaire collecteur agréé	organismes paritaires collecteurs agréés
\ɔʁ.ɡa.nism pa.ʁi.tɛʁ kɔ.lɛk.tœ.ʁ‿a.ɡʁe.e\

organisme paritaire collecteur agréé \ɔʁ.ɡa.nism pa.ʁi.tɛʁ kɔ.lɛk.tœ.ʁ‿a.ɡʁe.e\ masculin

1. (Droit, Travail) (Formation) Organisme chargé de collecter les fonds destinés au financement de la formation professionnelle continue des salariés des entreprises de droit privé auprès des entreprises.
   • Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)

Abréviations

• OPCA

Hyperonymes

• organisme paritaire

Vocabulaire apparenté par le sens

• organisme collecteur de la taxe d’apprentissage (OCTA)

Prononciation

• France (Vosges) : écouter « organisme paritaire collecteur agréé [Prononciation ?] »
• Somain (France) : écouter « organisme paritaire collecteur agréé [Prononciation ?] »

Voir aussi

• organisme paritaire collecteur agréé sur l’encyclopédie Wikipédia