précontentieux
Étymologie
modifier- Du préfixe pré- et du nom contentieux.
Nom commun
modifierSingulier et pluriel |
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précontentieux \pʁe.kɔ̃.tɑ̃.sjø\ |
précontentieux \pʁe.kɔ̃.tɑ̃.sjø\ masculin
- Démarches effectuées en vue d'éviter un contentieux.
- (Justice) Désigne une phase de négociation amiable avant une action en justice, notamment dans le domaine du recouvrement de créance.