réintégrande

Français

Du latin redintegranda « devant être reintégré » (→ voir réintégrer), extrait du latin du droit canonique condictio ex canone redintegranda.

(XVI^e siècle) Bref de mariage encombré equipolle à une reintegrande, pour remettre les femmes en possession de leurs biens moins que deuement alienez durant leur mariage, ainsi qu’elles avoient lors de l’alienation. — (Coustumier général tome I, page 1026)
Sa ditte majesté s’est relachée de la premiere demande sur la possession et reintegrande audit marquisat de Saluces. — (Mémoire de Bell. et de Sillery, page 500, cité dans Glossaire français)

Singulier	Pluriel
réintégrande	réintégrandes
\ʁe.ɛ̃.te.ɡʁɑ̃d\

réintégrande \ʁe.ɛ̃.te.ɡʁɑ̃d\ féminin

(Jurisprudence) Action possessoire par laquelle une personne est remise en jouissance d’une chose dont elle avait perdu la possession.
- Là, des extraits de vieux registres d’hypothèques, des notifications de jugements, des exploits, des déclinatoires, toute la gamme des actions possessoires, complainte, réintégrande, dénonciation de nouvel-œuvre ; toute la gamme des saisies : saisie immobilière, saisie-exécution, saisie-arrêt, saisie-brandon…, Tout, en un mot, tout ! Toutes les luttes sans merci de la vie paysanne ! — (Pierre Benoît, Le déjeuner de Sousceyrac, 1931, réédition Le Livre de Poche, pages 199-200)

Tout ou partie de cet article est extrait du Dictionnaire de la langue française, par Émile Littré (1872-1877), mais l’article a pu être modifié depuis. (réintégrande)