FrançaisModifier

ÉtymologieModifier

(Siècle à préciser) De taxer avec le suffixe -able.

Adjectif Modifier

Singulier Pluriel
Masculin
et féminin
taxable taxables
\Prononciation ?\

taxable masculin et féminin identiques

  1. Que l'on peut taxer.
    • Le caractère taxable n'est donc pas lié à l’utilisation effective du produit livré, mais à l’utilisation habituelle des produits du même genre. — (Circulaire du 6 avril 2010 : Taxe générale sur les activités polluantes, Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Réforme de l’État, France)
    • Par exemple, l’importation de gazole repris à la nomenclature combinée 27 10 19 43 commercialisé pour une utilisation en tant que fluide caloporteur (décret 99-508 du 17 juin 1999) rend ce produit taxable à la TGAP, bien qu’aucun tarif de TGAP ne soit indiqué dans la colonne 11 du tableau (annexe 3). — (Circulaire du 14 septembre 2018 : Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 15 septembre 2018, République française : Ministère de l’Action et des Comptes publics)

SynonymesModifier

AntonymesModifier

TraductionsModifier

AnglaisModifier

ÉtymologieModifier

De to tax avec le suffixe -able.

Adjectif Modifier

taxable

  1. Taxable.