banvin

Français modifier

Composé de ban et de vin.

Singulier	Pluriel
banvin	banvins
\bɑ̃.vɛ̃\

banvin \bɑ̃.vɛ̃\ masculin

(Droit féodal) Droit exclusif qu'avait un seigneur, de vendre le vin de son cru, dans sa paroisse, durant un temps fixé.
- 2- Avons éteint et aboli, éteignons et abolissons le droit de banvin appartenant à des villes, bourgs ou autres lieux, à quelque titre que ledit droit leur appartienne,[…].— (Édit qui permet la circulation et le commerce libre des vins dans le royaume., Versailles, avril 1776. Reg. au parlement de Toulouse, 24 avril 1776; de Dauphiné, 26 avril; de Roussillon, a/j avril ; d'Aix, 173061; de Bordeaux, 3 septembre; de Grenoble, 2 mai; à la sénéchaussée de Marseille, le 26 août. (R. S. C.) V. a. d. c. du 5 août 1777; lettres patentes, 7 mars 1784.)
- L'impôt se percevait sous toutes les formes. Il y avait […] le droit de banvin, défendant aux vassaux de vendre leurs denrées jusqu'à ce que le seigneur eut tiré, sans crainte de concurrence, bon profit sur le produit de ses terres; […]. — (Alfred Barbou, Les Trois Républiques françaises, A. Duquesne, 1879)