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FrançaisModifier

ÉtymologieModifier

Composition faite à partir de la variante dommages et intérêts, calque du latin juridique damnum et interesse.

Nom commun Modifier

Singulier Pluriel
dommage-intérêt dommages-intérêts
\dɔ.ma.ʒ‿ɛ̃.te.ʁɛ\

dommages-intérêts \dɔ.ma.ʒ‿ɛ̃.te.ʁɛ\ masculin pluriel

  1. (Droit) Indemnité qui est due à quelqu’un pour le préjudice qu’on lui a causé. Surtout utilisé au pluriel.
    • Ces gens-là savent bien qu’ils sont exposés à des dommages-intérêts et même à la prison ; mais que leur importe ? ils ont changé d’habit, donné un faux nom et une fausse adresse et par-dessus tout ils sont insolvables. — (Gabriel Maury, Des ruses employées dans le commerce des solipèdes, Jules Pailhès, 1877)
    • Adjuger, se faire adjuger des dommages-intérêts.
    • La liquidation des dommages-intérêts.
    • La satisfaction pécuniaire se présente sous la même forme que les dommages-intérêts. Fondamentalement, elle ne peut s’en distinguer. Comme le dommage-intérêt, elle compense un préjudice évalué en argent. Toute indemnité computée sur l’étendue d’un préjudice moral ou matériel est par définition un dommage-intérêt. — (Pierre André Bissonnette, La Satisfaction comme mode de réparation en droit international, 1952)

AbréviationsModifier

VariantesModifier

TraductionsModifier

Vocabulaire apparenté par le sensModifier

RéférencesModifier