expromission
Étymologie
modifier- (Siècle à préciser) Dérivé savant du latin expromittere (« promettre ») → voir ex- et promission.
Nom commun
modifierSingulier | Pluriel |
---|---|
expromission | expromissions |
\ɛks.pʁɔ.mi.sjɔ̃\ |
expromission \ɛks.pʁɔ.mi.sjɔ̃\ féminin
- (Droit) Engagement comme nouveau débiteur sans accord préliminaire avec lʼancien.
Une seconde hypothèse pourrait se présenter, celle dʼune expromission, cʼest-à- dire une novation par changement de débiteur qui ne nécessite pas le concours du débiteur primitif.
— (Marc Billiau, La délégation de créance: essai dʼune théorie juridique de la délégation en droit des obligations, 1989)
Traductions
modifierPrononciation
modifier- (Région à préciser) : écouter « expromission [Prononciation ?] »
- France (Vosges) : écouter « expromission [Prononciation ?] »
Références
modifier- « expromission », dans Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, 1872–1877 → consulter cet ouvrage