rapportable
Français modifier
Étymologie modifier
Adjectif modifier
rapportable masculin et féminin identiques
- (Droit) Choses que les héritiers en ligne directe doivent rapporter à la succession de leurs ascendants.
Les fruits de la chose donnée ne sont pas rapportables.
Traductions modifier
Prononciation modifier
- France (Vosges) : écouter « rapportable [Prononciation ?] »
Références modifier
- Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (rapportable), mais l’article a pu être modifié depuis.