cahier des clauses techniques générales
Français modifier
Étymologie modifier
Locution nominale modifier
Singulier | Pluriel |
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cahier des clauses techniques générales | cahiers des clauses techniques générales |
\ka.je de kloz tɛk.nik ʒe.ne.ʁal\ |
cahier des clauses techniques générales \ka.je de kloz tɛk.nik ʒe.ne.ʁal\ masculin
- (Droit des obligations, Droit administratif) Document contractuel qui rassemble des clauses techniques génériques à un type de contrats, qu’il s’agisse d’un marché public ou privé.
- Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)