clause de revoyure

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ÉtymologieModifier

Composé de clause et de revoyure.

Locution nominale Modifier

Singulier Pluriel
clause de revoyure clauses de revoyure
\kloz də ʁə.vwa.jyʁ\

clause de revoyure \kloz də ʁə.vwa.jyʁ\ féminin

  1. (Droit) Engagement qui fixe le motif ou le délai avant une prochaine rencontre entre les parties signataires.
    • Le Monténégro a obtenu une surreprésentation par rapport à son poids démographique dans ce nouvel État, par ailleurs une clause de revoyure prévoit que cette union fédérale pourra être remise en cause par référendum […]. — (Petit Futé Monténégro 2013-2014)
  2. (Politique) Formule par laquelle l'exécutif s'engage devant le parlement à réexaminer des dispositions législatives ou réglementaires, au terme d'une période d'expérimentation fixée par la loi.
    • Dans ce contexte, la clause de revoyure de la loi est considérée, par eux, comme un des éléments fondamentaux de la loi. — (Jean-Yves Guéguen, La réorganisation de l'action sociale : de l'action à la cohésion sociale, collection L'année de l'action sociale, Dunod, 2009, p.153)
    • Ce précédent pourrait amener l'ARJEL à revoir son cadre légal avant la clause de revoyure, initialement fixée à fin 2011. — (Quentin Toulemonde, Les paris sportifs en ligne: Comprendre - jouer - gagner, Amphora, 2011, p.44)

RéférencesModifier

  • Définition des termes usuels, ministère de l'intérieur, France, [1]